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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU» dans le bandeau de bas de page.

ARTICLE 1 : ACCÈS AU SITE.

Le site http://www.sanspeuretsansreproche permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Page professionnelle, informations sur les prestations proposées, articles de l’onglet Blog (sous réserve de son activation, qui est laissé au libre choix du propriétaire du site).

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 2 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. La marque Sans Peur et Sans Reproche est une marque déposée par Isabelle Thély. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’Utilisateur doit solliciter et obtenir par écrit l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus, et pouvoir fournir la preuve de l’obtention de l’autorisation par SPeSR sans limitation de durée. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site http://www.sanspeuretsansreproche sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site http://www.sanspeuretsansreproche ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site http://www.sanspeuretsansreproche ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître l’issue. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées figurant dans les Mentions Légales consultables en cliquant sur le lien "Mentions Légales" dans le bandeau de bas de page du site.

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